RSA (revenu de solidarité active) | Plaine Commune, Mairie de Villetaneuse

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RSA (revenu de solidarité active)

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Depuis le 1er juin 2009, le Revenu de solidarité active remplace le RMI, l’API et la prime forfaitaire mensuelle. Il apporte également un complément de ressources aux travailleurs les plus modestes.
Son montant dépend des ressources et de la composition du foyer.
Pour savoir si vous pouvez en bénéficier, vous pouvez réaliser le test RSA sur le site de la Caisse d’allocations familiales (CAF). (www.caf.fr) Ce test est accessible au CCAS.

Avez-vous le droit au RSA ?

Effectuez le test sur le site internet de la CAF : http://www.caf.fr - rendez-vous dans la rubrique "Particuliers" et cliquez sur "Test RSA".

En fonction de sa situation, le bénéficiaire du RSA a droit à un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins par un organisme désigné par le Département (Pôle Emploi, Maison de l’emploi du territoire de Plaine-Commune, DPAS).
Cet accompagnement donne lieu à l’établissement d’un projet personnalisé d'accès à l’emploi ou d'un contrat qui précise les engagements réciproques du bénéficiaire et de l’organisme d'insertion professionnelle. 
En cas de non-respect de ces obligations par le bénéficiaire du RSA, notamment en termes de recherche d’emploi, le versement de l’allocation peut être supprimée en tout ou partie. 

Pour faire une demande de RSA, vous avez plusieurs possibilités :
• Vous pouvez déposer votre demande auprès du Centre Communal d’Action Sociale
• Si vous êtes allocataire de la CAF, vous pouvez vous rendre à votre agence famille :
Tour Pleyel, 153 boulevard Anatole France Saint Denis
• Vous pouvez aussi télécharger le formulaire de demande sur le site www.caf.fr puis le retourner par voie postale à :
CAF 93 – RSA TSA 10001
93024 Bobigny Cedex

Le RSA Jeunes
Depuis le 1er septembre 2010, le RSA (revenu de solidarité active) est élargi aux personnes de 18 à 25 ans qui ont travaillé l’équivalent de deux ans à temps plein, au cours des 3 dernières années.

Conditions d’éligibilité :
• Vous avez entre 18 à 25 ans.
• Vous avez travaillé 3214 heures au cours des 3 ans qui précèdent la demande.
Cela comprend les périodes
  - d’activité salariée,
  - de stage,
  - de formation en alternance,
  - de cumul d’activité réduite et d’allocations chômage.
Les périodes de chômage ne sont pas comptées dans la limite de 6 mois et le calcul porte alors sur une période de 3 ans et 6 mois au maximum).
• Présentez les justificatifs des périodes travaillées : contrats de travail ou attestations d’employeur.

Vous êtes étudiant et vous travaillez en même temps que vos études :
• vous êtes considéré comme salariés et non comme étudiant si vous gagnez plus de 500 euros par mois.
• Vous avez moins de 25 ans et faîtes des études sans travailler, vous ne pouvez pas bénéficier du RSA jeune.


Pour des renseignements complémentaires :
Site officiel du RSA : www.rsa.gouv.fr
La plateforme RSA nationale : 3939
La CAF de Seine Saint Denis : 0 825 25 93 10
Le Conseil Général de Seine Saint Denis : 01 43 93 13 00
Votre CCAS : 01 49 40 76 02

Contacts

Mairie de Villetaneuse - Place Hotel de Ville - 93430 - Tél. : 01 49 40 76 00 - Fax : 01 49 40 05 41