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Déclaration d'ouverture de chantier
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Avant de commencer des travaux il faut déposer une déclaration préalable de travaux, un permis de construire ou un permis de démolir. Vous devez de plus respecter les délais et les règles d’affichage.
Dés que vos travaux commencent, vous devez en informer la mairie en remplissant un formulaire intitulé « Déclaration d’ouverture de chantier ».
Dés que vos travaux commencent, vous devez en informer la mairie en remplissant un formulaire intitulé « Déclaration d’ouverture de chantier ».
Rendez-vous en mairie à l’Unité territoriale urbanisme droit des sols et foncier
Vous pouvez aussi adresser votre demande par courrier recommandé avec accusé de réception en joignant le formulaire CERFA n° 13407*01.
Contacts
- Unité territoriale urbanisme - droit des sols et foncier
2ème étage de la mairie
1, place de l’Hôtel de ville
93430 Villetaneuse
Tél : 01 49 40 76 10
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- Jeudi 10 Mai 2012 au Vendredi 25 Mai 2012 Exposition « les noms de l’abolition »
- Samedi 12 Mai 2012 au Vendredi 25 Mai 2012 Exposition à la découverte de Tony Jababa
- Vendredi 18 Mai 2012 Conférence pour la commémoration de l’abolition de l’esclavage