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Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
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Une fois vos travaux terminés, vous devez en informer la mairie en fournissant une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux.
Au travers de ce document, vous déclarez, en engageant votre responsabilité, que la construction est conforme à l’autorisation qui vous a été délivrée. L’administration a alors 3 mois pour effectuer un contrôle et vérifier que les travaux sont bien conformes. Dans le cas où l’autorisation n’a pas été respectée, vous devrez régulariser votre situation ou bien remettre les lieux en état.
Au travers de ce document, vous déclarez, en engageant votre responsabilité, que la construction est conforme à l’autorisation qui vous a été délivrée. L’administration a alors 3 mois pour effectuer un contrôle et vérifier que les travaux sont bien conformes. Dans le cas où l’autorisation n’a pas été respectée, vous devrez régulariser votre situation ou bien remettre les lieux en état.
Rendez-vous en mairie à l’Unité territoriale urbanisme droit des sols et foncier
Vous pouvez aussi adresser votre demande par courrier recommandé avec accusé de réception en joignant le formulaire CERFA n° 13408*01.
Contacts
- Unité territoriale urbanisme - droit des sols et foncier
2ème étage de la mairie
1, place de l’Hôtel de ville
93430 Villetaneuse
Tél : 01 49 40 76 10
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- Jeudi 10 Mai 2012 au Vendredi 25 Mai 2012 Exposition « les noms de l’abolition »
- Samedi 12 Mai 2012 au Vendredi 25 Mai 2012 Exposition à la découverte de Tony Jababa
- Vendredi 18 Mai 2012 Conférence pour la commémoration de l’abolition de l’esclavage