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Extrait de matrice cadastrale
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Vous pouvez consulter le cadastre en ligne et en éditer un plan gratuitement sur le site www.cadastre.gouv.fr
L’extrait de matrice cadastrale est demandé par le notaire lorsqu’un immeuble est en vente. Il rassemble toutes les informations nécessaires pour l’acte de vente, à savoir : l'identité des propriétaires, la description de l'immeuble, la superficie, la date de la fin de la construction et le revenu cadastral.
L’extrait de matrice cadastrale est demandé par le notaire lorsqu’un immeuble est en vente. Il rassemble toutes les informations nécessaires pour l’acte de vente, à savoir : l'identité des propriétaires, la description de l'immeuble, la superficie, la date de la fin de la construction et le revenu cadastral.
Contacts
- Unité territoriale urbanisme - droit des sols et foncier
2ème étage de la mairie
1, place de l’Hôtel de ville
93430 Villetaneuse
Tél : 01 49 40 76 10
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- Jeudi 10 Mai 2012 au Vendredi 25 Mai 2012 Exposition « les noms de l’abolition »
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- Vendredi 18 Mai 2012 Conférence pour la commémoration de l’abolition de l’esclavage