Certificat d'urbanisme | Plaine Commune, Mairie de Villetaneuse

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Certificat d'urbanisme

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Le certificat d'urbanisme est un acte administratif à valeur essentiellement informative, qui indique les règles d'urbanisme applicables à un terrain. Il vous indiquer si vous pouvez construire sur votre terrain et sur les droits et obligations attachés à votre terrain. Le certificat d'urbanisme n'est pas une autorisation de construire. Le délai d’instruction de votre demande est de 1 mois pour le certificat d’information et de 2 pour le certificat opérationnel. Ce certificat a une durée de validité de 18 mois.


Rendez-vous en mairie à l’Unité territoriale urbanisme droit des sols et foncier
Vous pouvez aussi adresser votre demande par courrier recommandé avec accusé de réception en joignant le formulaire CERFA n° 13410*01 en n’oubliant pas de joindre les documents énumérés ci-dessous.

Venez avec les documents suivants
• plan de situation qui indique l’emplacement du terrain sur le plan de la ville
• plan de masse (pour un certificat opérationnel, en deux exemplaires pour un certificat d’information)
• plan cadastral en quatre exemplaires (pour un certificat opérationnel, en deux exemplaires pour un certificat d’information)

Contacts

Liens

Mairie de Villetaneuse - Place Hotel de Ville - 93430 - Tél. : 01 49 40 76 00 - Fax : 01 49 40 05 41