Déclaration de changement définitif de domicile | Plaine Commune, Mairie de Villetaneuse

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Déclaration de changement définitif de domicile

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Si vous êtes français et que vous quittez le territoire européens (hors DOM TOM) de façon définitive, cette déclaration vous sera utile auprès des services de douane de votre nouveau pays de résidence.
Attention : Pensez à faire la démarche plusieurs jours à l’avance car cette attestation n’est pas délivrée tout de suite ! Téléchargez la fiche pratique.

Présentez-vous au service de l’Etat civil
Seul l’intéressé peut effectuer cette démarche à la mairie de son domicile

Venez avec le document suivant
• Votre pièce d’identité
• Un justificatif de domicile sur la commune
• L’adresse de votre nouvelle résidence à l’étranger
• La date de votre départ

Contacts

Mairie de Villetaneuse - Place Hotel de Ville - 93430 - Tél. : 01 49 40 76 00 - Fax : 01 49 40 05 41