Déclaration de choix de nom au moment de la déclaration de naissance | Plaine Commune, Mairie de Villetaneuse

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Déclaration de choix de nom au moment de la déclaration de naissance

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Lors de la déclaration de naissance, vous pouvez sous certaines conditions choisir le nom de votre enfant. Pour cela, la filiation de votre enfant doit être établie à l'égard de la mère et du père au plus tard le jour de la déclaration de sa naissance (ou par la suite mais simultanément, la présence des deux parents est obligatoire).

Vous pouvez dès lors choisir de lui donner
• soit le nom du père,
• soit le nom de la mère,
• soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par vous dans la limite d'un nom de famille pour chacun des deux parents.

Attention : ce choix est limité, si vous avez déjà effectué un changement de nom pour votre premier enfant, ses frères et sœurs (du même père et de la même mère) doivent porter le même nom.

Lors de la déclaration de naissance, munissez-vous des documents suivants
• la déclaration de choix de nom signée par les 2 parents (accompagnée de leurs pièces d’identité)
• votre pièce d’identité
• le certificat d’accouchement.

Contacts

Mairie de Villetaneuse - Place Hotel de Ville - 93430 - Tél. : 01 49 40 76 00 - Fax : 01 49 40 05 41