Déclaration de changement de nom des enfants domiciliés sur la commune | Plaine Commune, Mairie de Villetaneuse

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Déclaration de changement de nom des enfants domiciliés sur la commune

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Vous pouvez changer le nom de votre enfant s’il est né hors mariage et si sa filiation n’a pas été établie par ses deux parents au moment de la déclaration de naissance. La reconnaissance du père doit donc avoir été effectuée après la déclaration de naissance.

Dans ce cas, les deux parents doivent se présenter à la mairie du lieu de domicile de l’enfant pour déclarer conjointement qu’ils souhaitent changer son nom. Cette démarche est possible pendant toute la minorité de l’enfant.

Munissez-vous des documents suivants
• L’acte de naissance de votre enfant
• La pièce d’identité des deux parents
• Un justificatif de domicile

Le cas échéant
• le livret de famille (s’il ne s’agit pas du  premier enfant)
• l’autorisation écrite signée par l’enfant s’il a plus de treize ans

Attention : ce choix est limité, si vous avez déjà effectué un changement de nom pour votre premier enfant, ses frères et sœurs (du même père et de la même mère) doivent porter le même nom.

Contacts

Mairie de Villetaneuse - Place Hotel de Ville - 93430 - Tél. : 01 49 40 76 00 - Fax : 01 49 40 05 41