Dossier et célébration d'un mariage civil | Plaine Commune, Mairie de Villetaneuse

Le jour de dépôt de votre projet de mariage, vous et votre future conjoint(e) devez être présents.

Attention aux délais :
Vous pouvez proposer la date à laquelle vous souhaitez vous marier, mais cette date est susceptible d’évoluer. La date sera fixée dés lors que votre dossier, complet, aura été examiné par le Maire ou l’un de ses adjoints. Ces derniers peuvent demander à vous auditionner. Il faut de plus tenir compte des délais de publication.

Vous trouverez ci-après des renseignements d'ordre généraux qui ne couvrent pas toutes les situations : vous aurez dans tous les cas à vous rapprocher de votre service Etat civil, qui vous délivrera toute l'information nécessaire, ainsi qu'une liste des pièces à fournir adaptée à votre situation précise.  

Documents communs à tous les dossiers :
1 - La preuve du lieu de votre domicile ou de la résidence, qui s'établit à l'aide de deux attestations sur l’honneur complétées par les futurs époux

ET, pour chacun des futurs époux 
si vous êtes locataire ou propriétaire :
• un justificatif de domicile récent à votre nom  
si vous êtes hébergé(e) :
• une attestation d’hébergement,
• la pièce d’identité de l’hébergeant,
• un justificatif de domicile récent de l’hébergeant
• un justificatif de domicile récent à votre nom.

Nota : Les factures de téléphone portable ne peuvent pas être acceptées. Des pièces justificatives complémentaires peuvent être démandées afin d'établir la réalité du domicile ou de la résidence.  

2 – Les copies intégrales de vos actes de naissance, délivrées depuis moins de trois mois (à la date du mariage) si elles sont délivrées en France, et depuis moins de six mois, si elle sont établies en France d’Outre-Mer ou par un consulat étanger en France.
3 – Vos deux pièces d’identité.
4 - Si l’un des futurs époux est veuf ou veuve : l’acte de décès du précédent conjoint ou son acte de naissance portant la mention du décès vous seront demandés.
5 – Si l’un des futurs époux est divorcé : la mention du divorce doit figurer sur l’acte de naissance.
6 – Le certificat de votre Notaire, si vous avez fait établir un contrat de mariage.
7 – Complétez la liste des témoins (2 témoins minimum, 3 ou 4 maximum) et fournissez la photocopie de la pièce d’identité de chaque témoin.
8 – Si vous avez des enfants communs, vous devez produire un acte de naissance de chaque enfant portant mention de reconnaissance (acte de moins de trois mois à la date du mariage).

Pour les personnes étrangères :
• Fournissez un certificat de coutume (à demander au Consulat).
• Selon le pays, la production de pièces supplémentaires peut s’avérer nécessaire.

Toutes les pièces en langue étrangère doivent être traduites, et dans certains cas légalisées.
Les traductions sont à faire soit :
• par un traducteur assermenté auprès de la Cour d’Appel de Paris (liste en Mairie).
• par le consulat ou l’ambassade du Pays en France.

Les pièces déposées pour les projets de mariage ne sont pas rendues, elles sont annexées au registre contenant l’acte et envoyées, l’année suivante, au Greffe de l’Etat civil du TGI de Bobigny, où elles peuvent être restituées selon certaines conditions.