Demandez une autorisation d'occupation du domaine public | Plaine Commune, Mairie de Villetaneuse

Site officiel de la ville de Villetaneuse

Demandez une autorisation d'occupation du domaine public

Écouter cette page

Sauvegarder au format mp3 | Service proposé par ReadSpeaker
Vous devez obtenir une autorisation officielle préalable dès lors que vous souhaitez occuper le trottoir, la chaussée ou tout autre espace public. Vous pouvez télécharger le formulaire de demande (lien ci dessous), le remplir et l’envoyer ou le porter au secrétariat de l’Unité territoriale à Villetaneuse.

Votre demande peut concerner
• le dépôt de matériaux
• le dépôt d’une benne à gravois
• l’aménagement d’une entrée charretière (ou bateau)
• la pose d’un auvent, d’un store
• la pose d’une enseigne lumineuse ou d’un espace publicitaire sur une façade
• l’ouverture de tranchée
• la pose d’un échafaudage
• la pose de câbles électriques d’alimentation de chantier
• l’installation d’une barrière ou clôture de travaux
• la création d’une terrasse fermée ou ouverte (café, restaurant…)
• l’installation d’un étalage de commerce ou autre

Vous devez fournir les documents suivants
• Pour les particuliers : un justificatif de domicile au nom du demandeur.
• Pour les sociétés : un justificatif au nom de la société et un extrait Kbis.

Contacts

Liens

Mairie de Villetaneuse - Place Hotel de Ville - 93430 - Tél. : 01 49 40 76 00 - Fax : 01 49 40 05 41