Votre quotient familial | Plaine Commune, Mairie de Villetaneuse

Site officiel de la ville de Villetaneuse

Votre quotient familial

Écouter cette page

Sauvegarder au format mp3 | Service proposé par ReadSpeaker
Afin de permettre un accès équitable aux prestations municipales, un système de quotient familial permet d’apporter une aide aux familles proportionnée à leurs ressources. Cette aide peut prendre en charge de 40% à 90 % du coût réel de l’activité. Le calcul de votre quotient familial doit être renouvelé tous les ans. Une fois l’opération effectuée, le service vous remet une attestation valable pendant toute l’année scolaire.

Il existe 13 tranches de tarifs (de T1 à T13). Pour déterminer votre tranche, la ville de Villetaneuse prend en compte :
• votre famille : le nombre d’adultes et d’enfants de moins de 20 ans, la situation de famille monoparentale.
• vos revenus : l’ensemble de vos revenus, dont les prestations familiales, et l’ensemble des prestations sociales, y compris les aides au logement.
• vos charges : le loyer de base au logement de votre famille dans votre résidence principale avec plafonnement
• votre situation professionnelle et familiale.

Tout au long de l’année, de nombreux évènements peuvent arriver et avoir un impact sur la vie de votre famille (naissance ou décès, nouvel emploi ou chômage…). Afin de prendre en compte votre nouvelle situation, votre quotient familial peut être recalculé. N’hésitez pas à vous renseigner auprès du service Enseignement - Restauration.

Pour obtenir de votre attestation du quotient, munissez-vous des documents suivants
• Livret de famille ou extrait d’acte de naissance;
• Les trois derniers bulletins de salaire des parents ou décompte ASSEDIC;
• Décompte de la Caisse d’Allocations Familiales ou justificatif de virement;
• N° d’allocataire CAF;
• Dernier avis d’imposition sur le revenu 2009 et 3 derniers bulletin de salaire de 2010;
• Autres justificatifs de ressources (pensions, etc…);
• Dernière quittance de loyer;
• Pour les propriétaires : acte de propriété;
• Pour les commerçants : bilan de l’exercice comptable, acte de propriété;
• Carnet de santé de l’enfant, à jour de ses vaccinations;
• Pour les personnes hébergées : fournir un document administratif justifiant de la nouvelle adresse sur la commune (sécurité sociale ou caf par exemple).

Attention : l’ensemble des documents est obligatoires.

Contacts

Docs en ligne

Mairie de Villetaneuse - Place Hotel de Ville - 93430 - Tél. : 01 49 40 76 00 - Fax : 01 49 40 05 41