Site officiel de la ville de Villetaneuse
Déclaration de chiens dangereux
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Les propriétaires de chiens de catégorie 1 et 2 doivent être titulaires d'un "permis de détenir" un chien dangereux. En cas de changement de résidence, une déclaration doit être déposée à la mairie du nouveau domicile.
Pour demander ce permis de détention de la mairie, vous devez obtenir une attestation d’aptitude en suivant une formation.
Les documents suivants vous seront demandés :
• identification et vaccination antirabique du chien,
• assurance de votre responsabilité civile,
• attestation de stérilisation de l’animal pour les chiens de 1ère catégorie,
• votre attestation d’aptitude,
• l’évaluation comportementale du chien.
Attention :
Les chiens de 1ère catégorie ne peuvent être ni vendus, ni donnés.
La personne qui vous vend ou vous donne un chien doit vous fournir un certifi cat vétérinaire indiquant notamment la catégorie à laquelle il appartient.
Pour plus de renseignement :
Consultez le site internet du ministère de l'intérieur.
Pour demander ce permis de détention de la mairie, vous devez obtenir une attestation d’aptitude en suivant une formation.
Les documents suivants vous seront demandés :
• identification et vaccination antirabique du chien,
• assurance de votre responsabilité civile,
• attestation de stérilisation de l’animal pour les chiens de 1ère catégorie,
• votre attestation d’aptitude,
• l’évaluation comportementale du chien.
Attention :
Les chiens de 1ère catégorie ne peuvent être ni vendus, ni donnés.
La personne qui vous vend ou vous donne un chien doit vous fournir un certifi cat vétérinaire indiquant notamment la catégorie à laquelle il appartient.
Pour plus de renseignement :
Consultez le site internet du ministère de l'intérieur.
Contacts
- Service techniques
Tél : 01 49 40 76 09
- Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Immeuble Malraux (porte 9)
1, esplanade Jean Moulin
93007 Bobigny
Tél : 01.41.60.60.60 - 01 41 60 66 25 - 01.41.60.65.12