POS - PLU Les règles d'urbanisme à Villetaneuse | Plaine Commune, Mairie de Villetaneuse

Zones centrales, zones pavillonnaires, zones industrielles... La commune de Villetaneuse est divisée en différentes zones urbaines dans son plan d'occupation des sols (POS) valant plan local d'urbanisme (PLU). Chacune peut avoir des règles particulières que vous pouvez découvrir en consultant le règlement.

Deux documents pour comprendre les règles d’urbanisme à Villetaneuse :
>> Téléchargez le plan de zonage
>> Téléchargez le règlement du plan d ‘occupation des sols (POS)


Comment utiliser ces documents ?
Consultez le plan de zonage pour connaître l'intitulé de la zone qui vous intéresse.

Une fois le nom de la zone connu, vous pouvez trouver les règles spécifiques applicables à cette zone dans le règlement du plan d'occupation des sols.