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Plaine commune
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lun. 15 févr.mar. 16 mars

Enquête publique

Enquête publique : projet de zonages d’assainissement et pluvial de l’EPT de Plaine commune

Dossier et registre à disposition à l'Hôtel de ville

L’EPT (établissement public territorial) de Plaine commune, prévoit de définir des zones géographiques du territoire dédiées à l’assainissement collectif, non collectif avec leurs raccordements au réseau d’assainissement,  ainsi que des zones pour lutter contre les inondations et limiter la pollution du milieu naturel. Ce projet est soumis à une enquête publique.

Comment déposer vos observations et propositions ?

A Villetaneuse, un dossier papier de présentation et un registre d’enquête sont mis à disposition du public à l’Hôtel de ville pendant toute la durée de l’enquête  du 15 février au 16 mars 2021 inclus, aux heures d’ouvertures habituelles, du lundi vendredi de 8h30 à 12h et de 13h20 à 17h.
La commission d’enquête organise de plus  une permanence mardi 16 février  de 9h à 12h toujours à l’hôtel de ville.
Il est de plus possible de déposer vos contributions via internet à : https://zonages-assainissement-plaine-commune.enquetepublique.net ou par mail à zonages-assainissement-plaine-commune@enquetepublique.net à partir du 15 février à 8h30 et jusqu’au 16 mars 2021à 17h30.

A noter : le document peut être consulté dans toutes les villes du territoire et au siège de Plaine Commune et des permanences y sont aussi organisées. L’ensemble des contributions issues de tout le territoire seront disponibles au siège de Plaine Commune.

Contacts

Plaine Commune

Siège social
21 avenue Jules-Rimet 93218 Saint-Denis
Tél : 01.55.93.55.55
Site web : http://www.plainecommune.fr/

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