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lun. 17 juin

Citoyenneté

Tirage au sort des jurés d'assises

À 15h dans la salle de permanence l'Hôtel de ville

Tous les ans la ville procède à la désignation des jurés d'assises sur la base des listes électorales.
Si vous êtes désigné un courrier d'information vous sera adressé.

Qu'est-ce-que c'est ?

Les jurés sont des citoyens tirés au sort sur les listes électorales. Ils participent aux côtés des magistrats professionnels au jugement des crimes, au sein de la cour d'assises. Ils exercent pleinement la fonction de juge pendant cette période. Les personnes retenues pour siéger après la procédure de sélection sont obligées de siéger, sauf s'ils invoquent un motif grave qui les en empêche. Les jurés qui siègent ont des obligations et ils peuvent percevoir des indemnités compensatoires.

Contacts

Service Affaires générales - Etat civil - Elections

1er étage de la mairie
1, place de l’Hôtel de ville 93430 Villetaneuse
Tél : 01 85 57 39 50

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