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Site officiel de la ville de Villetaneuse

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Plan Local d'Urbanisme

Villetaneuse est en pleine évolution. Avec l’arrivée des transports en commun, le contrat de développement territorial (CDT), la Métropole du Grand Paris, la ville a du décider de son avenir. La réalisation du Plan Local d’Urbanisme (PLU), qui remplace l’ancien Plan d’Occupation des Sols (POS), ainsi que la réalisation de plusieurs études sur la ville, ont été l'occasion de réfléchir sur le Villetaneuse de demain. 

Ce plan local d'urbanisme de Villetaneuse est maintenant  entré en vigueur :
>> Découvrez les règles d'urbanisme de Villetaneuse

A Villetaneuse, le chantier d’élaboration du PLU a été amorcé en mars 2014 pour se terminer fin 2015.

Calendrier de l’élaboration du PLU :
     • Etape 1 : présentation du diagnostic et des orientations.
Urbanistes, architectes, techniciens, élus, paysagistes sont venu à la rencontre des Villetaneusiens pour présenter leurs idées et débattre avec les habitants lors des réunions publiques les 10 et 17 septembre 2014.
     • Etape 2 : Quelles réglementations ?
Puis une autre réunion publique, le mardi 31 mars 2015 à 18h30 en mairie, a eu pour objectif de débattre autour de la réglementation qui permettra au projet de se réaliser.
     • Etape 3 : l'enquête publique.
Elle s'est déroulée du 15 septembre au 16 octobre 2015, période pendant laquelle chacun a pu faire part de ses observations.
     • Etape 4 : Après l'enquête.
A la clôture de l'enquête, le Commissaire enquêteur a remis un rapport d'enquête au Maire dans un délai de 30 jours, ce rapport est consultable ensuite pendant un an. Les observations laissées par les Villetaneusiens peuvent entraîner des modifications du dossier du PLU en fonction des remarques.

Le dossier a été voté au Conseil municipal du 17 décembre 2015 et la nouvelle réglementation est entrée en vigueur.



>> Téléchargez le rapport d'enquête (4,7Mo)


Qu'est-ce que le PLU ?
Le PLU est un document stratégique qui définit le projet de ville à l’horizon 2030 et fixe les règles d’utilisation du sol. Il régit l’évolution des parcelles, notamment à travers l’instruction des permis de construire et de démolir. Il vient se substituer à l’actuel Plan d’Occupation des Sols (POS). 
Mais si un Plan Local d’Urbanisme peut paraître essentiellement réglementaire et au pouvoir de contrainte de l’utilisation du sol, il s’agit surtout d’un projet de ville à l’horizon 2025, écrit en partenariat étroit avec la population. 
C’est en quelque sorte un «projet de ville», accompagné des règles sur lesquelles se fondent les décisions publiques et privées en matière d’urbanisme. 
Cet outil anticipe les évolutions de la ville pour les deux prochaines décennies. Il donne une vision globale de la ville, en traitant simultanément de l’urbanisme, de l’habitat et des déplacements urbains.

Il se compose de plusieurs phases :
• Le « rapport de présentation » est une photographie actuelle de la ville, sous toutes ses coutures : de la démographie, en passant par l’habitat, l’économie, les équipements, les espaces publics. Il contextualise le projet politique de la ville et intègre une forte préoccupation environnementale.
Téléchargez le rapport de présentation :

• Le « Projet d’Aménagement et de Développement Durables » (PADD) constitue le projet politique de la Ville à l’échelle de l’ensemble du territoire communal.  A des échelles plus fines, des « orientations d’aménagement et de programmation » définiront des stratégies sur des espaces à enjeux tels que la nouvelle gare ou les espaces verts. 
Téléchargez:
>>  Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) (4,6Mo) 

• Le « règlement », permet de découper le territoire communal selon des zones se rapportant à des règles écrites telles que l’implantation des constructions par rapport aux limites  de parcelles et à l’espace public, leur hauteur, la possibilité d’extensions, les clôtures, la plantation de haies ou encore l’aspect architectural des bâtiments.
 >> Consultez les règles d'urbanisme à Villetaneuse
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Contacts

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Siège social
21 avenue Jules-Rimet
93218 Saint-Denis
Tél : 01.55.93.55.55

Unité territoriale urbanisme - droit des sols et foncier

2ème étage de la mairie
1, place de l’Hôtel de ville
93430 Villetaneuse
Tél : 01 71 86 36 99

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