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Site officiel de la commune de Villetaneuse

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Information périmée depuis le 31/12/2020

Circulation

Attestations de déplacement :

Ce qu'il faut savoir !

Une attestation individuelle de déplacement est obligatoire pour indiquer que vous sortez bien dans le cadre des sorties autorisées.

Vous pouvez la générer depuis votre Smartphone ou la télécharger sur le site du gouvernement. La municipalité met à votre disposition des exemplaires déjà imprimés aux accueils municipaux.

Pour tout déplacement d'ordre professionnel, vous devez présenter un justificatif fourni par l'employeur en plus de l'attestation de déplacement. Si vous accompagnez votre enfant à l'école, un justificatif de déplacement scolaire signé par l'établissement scolaire est obligatoire. 

Le non-respect de ces mesures entraine :

Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention).
En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement.

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