Démarches administratives

Avant de vous rendre en mairie, consultez le guide des démarches administratives pour préparer les documents nécessaires et gagner du temps.
 

Famille

Naissance

• Déclaration de naissance
• Reconnaissance d’enfants nés où à naître
• Déclaration de choix de nom au moment de la déclaration de naissance
• Déclaration de changement de nom des enfants
• Demande d'acte de naissance, de reconnaissance

Enfant

• Choisissez le prélèvement automatique pour régler vos factures municipales. 
• Préinscrivez votre enfant au multi-accueil
• Inscrivez votre enfant à l’école
• Inscrivez votre enfant au restauration scolaire
• Réservez une place au centre de loisirs pour votre enfant
• Annulation de votre réservation au centre de loisirs
• Inscription au centre de loisirs adolescents
• Inscription aux séjours vacances de l’été
• Inscription à une activité culturelle
• Carte « Duo loisirs » pour les 17-25 ans
• Vous souhaitez changer votre enfant d’école (demande de dérogation scolaire)
• Avant et après la classe
• L’école pour tous (PAI, CLIS, CLIN)
• Autorisation de sortie de territoire pour les enfants mineurs de nationalité française
• Comment protéger un enfant en danger ou victime de maltraitance ?

Vie en couple

• Dossier et célébration d’un mariage civil
• Conclure un PACS (pacte civil de solidarité)
• Attestation de vie commune
• Noces d’or et de diamant
• Demande d'acte de mariage

Loisirs – projets

• Soutien de la municipalité aux projets jeune
• Guide des aides aux projets jeunes
• Fond de Participation des Habitants (FPH)
• Inscription à une activité culturelle
• Empruntez la salle municipale «Robinson » pour vos manifestations familiales
• S’inscrire à la médiathèque
• Réservez une place au centre de loisirs pour votre enfant
• Inscription au centre de loisirs adolescents
• Inscription aux séjours vacances de l’été
• Inscription à la cérémonie des lauréats

Décès

• Déclaration de décès
• Demande d'acte de décès
• Information successions
• Cimetières

Papiers

Citoyenneté

• Baptême républicain
• Cérémonie de citoyenneté
• Inscrivez-vous sur la liste électorale
• Vous souhaitez voter par procuration
• Que devez-vous prendre pour  voter ?
• Soutien aux projets jeune
• Recensement citoyen (militaire) pour les jeunes de 16 ans
• Journée d'appel et de préparation à la défense (JAPD)

Identité

• Carte nationale d’identité
• Passeport biométrique
• Demande d'acte d'Etat civil : naissance, reconnaissance, mariage, décès

Accès au droit

• Demander une aide juridictionnelle

International

• Attestation d’accueil
• Passeport biométrique

Cadre de vie

Logement

• Vous souhaitez déposer une demande de logement
• Votre logement présente un problème de salubrité
• Vous rencontrez un problème dans votre relation locataire-propriétaire ?
• Déclaration de changement définitif de domicile

Voisinage

• Signalez un problème sur l'espace public
• Demandez une autorisation d'occupation du domaine public

Tranquillité

• Achetez un macaron pour stationner dans le centre ville de Villetaneuse
• Que faire si vous voulez porter plainte ?
• Déclaration de chiens dangereux

Urbanisme - travaux

• Plan local d'urbanisme (PLU) - Les règles d'urbanisme à Villetaneuse
• Dossier d'information sur les risques naturels
• Déclaration préalable de travaux
• Le permis de construire
• Le permis de démolir
• Déclaration d’ouverture de chantier
• Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
• Extrait de matrice cadastrale   
• Certificat d’urbanisme
• Déclaration d’intention d’aliéner
• Avant de commencer des travaux
• Exemples de plans qui peuvent vous être demandés