Démarches administratives

Depuis 2022, un grand nombre de démarches administratives est désormais disponible via votre Espace Villetaneuse.

Avant de vous rendre en mairie, consultez le guide des démarches administratives pour préparer les documents nécessaires et gagner du temps.
 

Famille

Naissance

• Déclaration de naissance
• Reconnaissance d’enfants nés ou à naître
• Déclaration de choix de nom au moment de la déclaration de naissance
• Déclaration de changement de nom des enfants
• Demande d'acte de naissance, de reconnaissance

Enfant

• Choisir le prélèvement automatique pour régler vos factures municipales
• Préinscrire votre enfant au multi-accueil
• Inscrire votre enfant à l’école
• Inscrire votre enfant au restauration scolaire
• Réservation une place au centre de loisirs pour votre enfant
• Annulation de votre réservation au centre de loisirs
• Inscription au centre de loisirs adolescents
• Inscription aux séjours vacances de l’été
• Inscription à une activité culturelle
• Carte « Duo loisirs » pour les 17 à 25 ans
• Vous souhaitez changer votre enfant d’école ? (demande de dérogation scolaire)
• Avant et après la classe
• L’école pour tous (PAI, CLIS, CLIN)
• Autorisation de sortie de territoire pour les enfants mineurs de nationalité française
• Comment protéger un enfant en danger ou victime de maltraitance ?

Vie en couple

• Dossier et célébration d’un mariage civil
• Conclure un PACS (pacte civil de solidarité)
• Attestation de vie commune
• Noces d’or et de diamant
• Demande d'acte de mariage

Loisirs – Projets

• Soutien de la municipalité aux projets jeune
• Guide des aides aux projets jeunes
• Fond de Participation des Habitants (FPH)
• Inscription à une activité culturelle
• Emprunt de la salle municipale « Robinson » pour vos manifestations familiales
• S’inscrire à la médiathèque
• Réservation d'une place au centre de loisirs pour votre enfant
• Inscription au centre de loisirs adolescents
• Inscription aux séjours vacances de l’été
• Inscription à la cérémonie des lauréats
• Formulaire de demande de salle ou de prêt de matériel

Décès

• Déclaration de décès
• Demande d'acte de décès
• Information successions
• Cimetières

Papiers

Citoyenneté

• Baptême républicain
• Cérémonie de citoyenneté
• Inscription sur la liste électorale
• Vous souhaitez voter par procuration
• Que devez-vous prendre pour voter ?
• Soutien aux projets jeunes (15 à 25 ans)
• Recensement citoyen (militaire) pour les jeunes de 16 ans
• Journée défense et citoyenneté (JDC)

Identité

• Carte nationale d’identité
• Passeport biométrique
• Demande d'acte d'État civil : naissance, reconnaissance, mariage, décès

Accès au droit

• Demander une aide juridictionnelle

International

• Attestation d’accueil
• Passeport biométrique

Cadre de vie

Logement

• Vous souhaitez déposer une demande de logement ?
• Votre logement présente un problème de salubrité ?
• Vous rencontrez un problème dans votre relation locataire-propriétaire ?
• Déclaration de changement définitif de domicile

Voisinage

• Signalement d'un problème sur l'espace public
• Demande d'une autorisation d'occupation du domaine public

Tranquillité

• Achat d'un macaron pour stationner dans le centre ville de Villetaneuse
• Que faire si vous voulez porter plainte ?
• Déclaration de chiens dangereux

Urbanisme - Travaux

• Demander une autorisation d'urbanisme
• Plan local d'urbanisme (PLU) - Les règles d'urbanisme à Villetaneuse
• Dossier d'information sur les risques naturels
• Déclaration préalable de travaux
• Le permis de construire
• Le permis de démolir
• Déclaration d’ouverture de chantier
• Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
• Extrait de matrice cadastrale
• Certificat d’urbanisme
• Déclaration d’intention d’aliéner
• Avant de commencer des travaux
• Exemples de plans qui peuvent vous être demandés