Vous souhaitez changer votre enfant d'école (demande de dérogation scolaire)
L’établissement scolaire de votre enfant dépend de votre lieu d’habitation. Dans certains cas des dérogations sont possibles. Votre demande doit être adressée par courrier à Madame le Maire.
Les demandes sont ensuite examinées au cas par cas par une Commission réunissant l’adjoint au maire délégué à l’Enseignement, l’inspecteur de la Circonscription de l’Education Nationale, des directeurs d’écoles, des représentants des associations de parents d’élèves. Attention, le changement d’école n’est pas automatiquement accordé. Ces Commissions de dérogation se déroulent en mai ou juin de l'année précédent la rentrée scolaire.
Les demandes sont ensuite examinées au cas par cas par une Commission réunissant l’adjoint au maire délégué à l’Enseignement, l’inspecteur de la Circonscription de l’Education Nationale, des directeurs d’écoles, des représentants des associations de parents d’élèves. Attention, le changement d’école n’est pas automatiquement accordé. Ces Commissions de dérogation se déroulent en mai ou juin de l'année précédent la rentrée scolaire.
Vous pouvez demander de changer d’école
• en restant à Villetaneuse : suivez la procédure de dérogation hors secteur et téléchargez le formulaire de demande de dérogation hors secteur.
• ou en changeant de ville : suivez la procédure de dérogation hors commune er téléchargez le formulaire de demande de dérogation hors commune.
• ou en changeant de ville : suivez la procédure de dérogation hors commune er téléchargez le formulaire de demande de dérogation hors commune.
Contacts
1er étage de la mairie
1 place de l’Hôtel de ville
93430 Villetaneuse
Tél : 01 85 57 39 30
Documents en ligne
- Fiche d'inscription aux temps scolaires et périscolaires de 2019-2020. (437 Ko)
- Guide pratique 2019 - 2020 des temps scolaires et périscolaires. (5,5 Mo)
- Procédure de dérogation hors secteur (22 Ko)
- Demande de dérogation hors secteur (98 Ko)
- Procédure de dérogation hors commune (23 Ko)
- Demande de dérogation hors commune (71 Ko)
