Déclaration d'ouverture de chantier
Avant de commencer des travaux il faut déposer une déclaration préalable de travaux, un permis de construire ou un permis de démolir. Vous devez de plus respecter les délais et les règles d’affichage.
Dés que vos travaux commencent, vous devez en informer la mairie en remplissant un formulaire intitulé « Déclaration d’ouverture de chantier ».
Dés que vos travaux commencent, vous devez en informer la mairie en remplissant un formulaire intitulé « Déclaration d’ouverture de chantier ».
Rendez-vous en mairie à l’Unité territoriale urbanisme droit des sols et foncier
Vous pouvez aussi adresser votre demande par courrier recommandé avec accusé de réception en joignant le formulaire officiel :
>> Téléchargez le formulaire.
Contacts
Unité territoriale urbanisme - droit des sols et foncier
2ème étage de la mairie
1, place de l’Hôtel de ville
93430 Villetaneuse
Tél : 01 71 86 36 99
E-mail : utursecteurnord@plainecommune.fr
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