Exemples de plans demandés lors de vos démarches liées à l'urbanisme
Vous devez parfois fournir des plans de votre propriété lors de vos démarches liées à l’urbanisme (déclaration préalable de travaux, le permis de construire, le permis de démolir, certificat d’urbanisme).
Voici quelques exemples de plans pour vous indiquer de quoi il s’agit plus précisément
Exemple de « Plan masse »
Exemple de plan de « Coupe »
Exemple de plan de « Façade avant »
Contacts
Unité territoriale urbanisme - droit des sols et foncier
2ème étage de la mairie
1, place de l’Hôtel de ville
93430 Villetaneuse
Tél : 01 71 86 36 99
E-mail : Utsecteurnord@plainecommune.fr
