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Site officiel de la ville de Villetaneuse

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Autorisation de sortie de territoire pour les enfants mineurs de nationalité française

Si votre enfant, Français de moins de 18 ans, doit effectuer un séjour à l’étranger sans l’un de ses parents (ou d’une personne détentrice de l’autorité parentale) , il doit conserver sur lui l'original de votre autorisation de sortie de territoire avec la photocopie de votre pièce d'identité, en plus de sa propre pièce d’identité lui permettant de voyager (sa carte d’identité ou son passeport, en cours de validité).

Lors des contrôles aux frontières votre enfant doit présenter :
• sa propre carte d'identité ou son passeport.
• Le formulaire d'autorisation de sortie de territoire Cerfa n°15646*01 rempli et signé par vous.
• la photocopie de votre pièce d'identité.(vous trouverez la liste des pièces admises pour justifier de l’identité du signataire du formulaire d’autorisation de sortie de territoire sur le site service public)

Comment faire ?
Il est inutile de vous déplacer en mairie pour effectuer cette démarche qui peut être réalisée par vous même. Vous pouvez directement télécharger le formulaire nécessaire, l’imprimer, le remplir et photocopier votre pièce d'identité. Attention, le Cerfa imprimé et rempli ne doit pas être photocopié, votre enfant doit être en possession de l'orignal.


Plus de détails sur :
>> www.service-public.fr
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Contacts

Service Affaires générales - Etat civil - Elections

1er étage de la mairie
1, place de l’Hôtel de ville
93430 Villetaneuse
Tél : 01 85 57 39 50

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