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Site officiel de la ville de Villetaneuse

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PLU Les règles d'urbanisme à Villetaneuse

Zones centrales, zones pavillonnaires, zones industrielles... La commune de Villetaneuse est divisée en différentes zones urbaines dans son plan local d'urbanisme (PLU). Chacune peut avoir des règles particulières que vous pouvez découvrir en consultant le règlement. 

Pour comprendre les règles d’urbanisme à Villetaneuse : 
>> Téléchargez le plan de zonage 
>> Téléchargez le règlement du plan local d'urbanisme de Villetaneuse (PLU)
>> Téléchargez les annexes du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) 


Comment utiliser ces documents ? 

Consultez le plan de zonage pour connaître l'intitulé de la zone qui vous intéresse. 

Une fois le nom de la zone connu, vous pouvez trouver les règles spécifiques applicables à cette zone dans le règlement du plan local d'urbanisme.

Plus de détails sur les zones concernées par des aménagements spécifiques :
>> Orientations d'aménagement et de programmation.

Qu'est-ce que le PLU ?
Le PLU est un document stratégique qui définit le projet de ville à l’horizon 2030 et fixe les règles d’utilisation du sol. Il régit l’évolution des parcelles, notamment à travers l’instruction des permis de construire et de démolir. Il vient se substituer à l’actuel Plan d’Occupation des Sols (POS). 
Mais si un Plan Local d’Urbanisme peut paraître essentiellement réglementaire et au pouvoir de contrainte de l’utilisation du sol, il s’agit surtout d’un projet de ville à l’horizon 2025, écrit en partenariat étroit avec la population. 
C’est en quelque sorte un «projet de ville», accompagné des règles sur lesquelles se fondent les décisions publiques et privées en matière d’urbanisme. 
Cet outil anticipe les évolutions de la ville pour les deux prochaines décennies. Il donne une vision globale de la ville, en traitant simultanément de l’urbanisme, de l’habitat et des déplacements urbains.

Il se compose de plusieurs phases :
• Le « rapport de présentation » est une photographie actuelle de la ville, sous toutes ses coutures : de la démographie, en passant par l’habitat, l’économie, les équipements, les espaces publics. Il contextualise le projet politique de la ville et intègre une forte préoccupation environnementale.
Téléchargez le rapport de présentation :

• Le « Projet d’Aménagement et de Développement Durables » (PADD) constitue le projet politique de la Ville à l’échelle de l’ensemble du territoire communal.  A des échelles plus fines, des « orientations d’aménagement et de programmation » définiront des stratégies sur des espaces à enjeux tels que la nouvelle gare ou les espaces verts. 
Téléchargez:
>>  Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) (4,6Mo) 

• Le « règlement », permet de découper le territoire communal selon des zones se rapportant à des règles écrites telles que l’implantation des constructions par rapport aux limites  de parcelles et à l’espace public, leur hauteur, la possibilité d’extensions, les clôtures, la plantation de haies ou encore l’aspect architectural des bâtiments. Voir au début de la page.

Son élaboration a fait l'objet d'une concertation de septembre 2014 à décembre 2015.

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