Site officiel de la commune de Villetaneuse

Intranet
Intranet

Demandez une autorisation d'occupation du domaine public

Vous devez obtenir une autorisation officielle préalable dès lors que vous souhaitez occuper le trottoir, la chaussée ou tout autre espace public. Vous pouvez télécharger le formulaire de demande (lien ci dessous), le remplir et l’envoyer ou le porter au secrétariat de l’Unité territoriale à Pierrefitte.
>> formulaire de demande de permission de voirie

Votre demande peut concerner
• le dépôt de matériaux
• le dépôt d’une benne à gravats 
• l’aménagement d’une entrée charretière (ou bateau)
• la pose d’un auvent, d’un store
• la pose d’une enseigne lumineuse ou d’un espace publicitaire sur une façade
• l’ouverture de tranchée
• la pose d’un échafaudage
• la pose de câbles électriques d’alimentation de chantier
• l’installation d’une barrière ou clôture de travaux
• la création d’une terrasse fermée ou ouverte (café, restaurant…)
• l’installation d’un étalage de commerce ou autre
>> Demandes et réclamations au sujet de la voirie. 

Vous devez fournir les documents suivants
• Pour les particuliers : un justificatif de domicile au nom du demandeur.
• Pour les sociétés : un justificatif au nom de la société et un extrait Kbis.

Contacts

Unités territoriales espaces publics et propreté de Plaine Commune

1 rue d’Amiens
93380 Pierrefitte-sur-Seine
Tél : 01.71.86.37.00

Documents en ligne