Information périmée depuis le 30/03/2021
Il est nécessaire de fournir avant fin mars une photocopie de votre avis d’imposition ou de non imposition 2020 pour calcul de votre quotient familial.
Services municipaux
Calculez votre quotient familial avant le 30 mars !
N'oubliez pas de transmettre votre avis d'imposition avant la fin du mois de mars !
Il est nécessaire de fournir avant fin mars une photocopie de votre avis d’imposition ou de non imposition 2020 pour calcul de votre quotient familial.Le quotient familial permet d'adapter les tarifs municipaux de façon équitable en prenant en compte les ressources familiales.
La Muncipalité souhaite que sa politique tarifaire soit adaptée aux besoins des familles villetaneusiennes, et propose :
• Des tarifs qui prennent en compte les ressources des familles et facilitent l'accès aux activités municipales.
• Des démarches administratives simplifiées, en retenant une référence de ressources simple et équitable : le revenu fiscal de référence (RFR) figurant sur l’avis d’imposition.
Ainsi, afin de calculer votre nouveau quotient familial, qui permettra d’adapter vos factures municipales à vos revenus, il est nécessaire de fournir avant fin mars votre avis d’imposition ou de non imposition 2020 (revenus 2019).
Attention !
Si votre avis d’imposition ou de non imposition n’est pas parvenu au 30 mars 2021, le tarif de la tranche la plus élevée du quotient familial vous sera appliqué.
La Régie centrale reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire au 01 85 57 39 27.
Comment faire ?
- Vous pouvez l’envoyer par courrier électronique sur la boîte mail « quotient.familial@mairie-villetaneuse.fr »
- Le déposer dans la boîte aux lettres de la Régie Centrale (au 1er étage)
- L’envoyer par courrier : Mairie de Villetaneuse, 1, place de l’hôtel de ville 93430 Villetaneuse.
Plus de détails sur :
Contacts
Service des finances, des marchés publics et de la régie centrale
1 place de l'Hôtel de Ville 93430 VILLETANEUSE
Tél : 01 85 57 39 00
Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
1er étage de l'Hôtel de Ville
1 place de l’Hôtel de Ville 93430 Villetaneuse
Tél : 01 85 57 39 60
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