Guide 2023 Plaine Commune du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

Villetaneuse, le 6 juillet 2023,

Plaine Commune a lancé l’élaboration de son règlement local de publicité intercommunal (RLPi), un document qui vise à règlementer l'affichage et les enseignes sur l'ensemble des 9 villes du territoire, dont Villetaneuse.

Le RLPi, c'est quoi ?

Le RLPi (Règlement local de publicité intercommunal) est le document qui règlemente l’affichage publicitaire et les enseignes à l’échelle du territoire de Plaine Commune. Concrètement, il fixe, secteur par secteur, les règles en matière d’affichage publicitaire et d’enseignes. L’objectif est de protéger le paysage, l’environnement et le patrimoine tout en assurant une bonne visibilité aux commerçants et aux entreprises du territoire.

Le futur RLPi remplacera les règlements locaux de publicité communaux existants. Cette démarche intercommunale permettra d’élargir la réflexion et d’harmoniser la règlementation et la gestion de la publicité et des enseignes sur l’ensemble du territoire.

Le contenu du RLPi

À terme, le RLPi sera constitué des documents suivants :

• Le rapport de présentation : il expose le diagnostic, précise les orientations et objectifs du RLPi et justifie les motifs de la délimitation des zones et les règles retenues ;
• Le règlement du RLPi : il présente les dispositions applicables à la publicité, aux pré-enseignes et aux enseignes. Le règlement comporte des dispositions générales qui s’appliquent à l’ensemble du territoire et des dispositions spécifiques à chaque zone ;
• Les annexes : elles sont constituées du document graphique qui délimite les différentes zones, des arrêtés municipaux de limites d’agglomération et de la Charte des devantures commerciales de centre-ville. 

Les orientations du RLPi

La délibération de prescription du RLPi, adoptée par le Conseil de territoire de Plaine Commune le 15 décembre 2021, précise les orientations du document.

Sur l’ensemble du territoire, le RLPi vise à :

• Mieux maîtriser l’impact paysager de la publicité et des enseignes ;
• Encadrer les publicités et les enseignes numériques, sources de consommation énergétique, de pollution lumineuse et de dangerosité pour la circulation ;
• Prévoir l’extension nocturne des publicités et enseignes pour faire des économies d’énergie et lutter contre la pollution lumineuse

Le RLPi apporte une réponse adaptée aux différents quartiers :

• Protéger les secteurs patrimoniaux et les espaces de nature : centres-villes, abords des monuments historiques, bords de Seine et du Canal Saint-Denis, Parc Georges Valbon, Butte Pinson ;
• Améliorer la qualité des enseignes et des publicités dans les secteurs d’activités économiques : axes commerçants, centres commerciaux, zones d’activités économiques ;
• Encadrer les publicités et les enseignes dans les secteurs à forte visibilité : abords des autoroutes et du boulevard périphérique, grands axes de circulation ;
• Accompagner les évolutions urbaines et les grands projets du territoire : abords des futures gardes du Grand Paris Express, Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, nouveaux quartiers urbains.

>> Plus d'informations sur plainecommune.fr/rlpi <<