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Information périmée depuis le 31/08/2019

Stationnement

Les véhicules ventouse

Comment s’en débarrasser ?

Au-delà d’une semaine, un véhicule stationné au même endroit sur une voie publique est considéré comme un véhicule ventouse (stationnement longue durée). S’ensuivent une verbalisation et une demande d’enlèvement.

Qui peut constater cela ?

La police nationale, les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP), les médiateurs municipaux ou les habitants eux-mêmes.

Les ASVP établissent régulièrement une liste des véhicules en stationnement longue durée qui est adressée au commissariat. Celui-ci convient d’une date d’enlèvement de ces véhicules avec l’épaviste agréé de la Préfecture de Bobigny. Les frais financiers relatifs aux enlèvements des véhicules ventouse sur la voie publique sont pris en charge par la Préfecture de Bobigny.

Pour les véhicules stationnés dans le domaine privé, ce sont les bailleurs ou syndics qui transmettent une liste des véhicules ventouse à la police ainsi que des enveloppes prépayées en « Recommandé avec Avis de réception » que la police adresse au propriétaire du véhicule. Sans réponse de celui-ci au-delà de deux semaines, la police mobilise l’épaviste avec lequel il a établi une convention d’enlèvement afin que le véhicule soit retiré. Les bailleurs et les syndics des copropriétaires prennent financièrement en charge les frais affairant au retrait des véhicules sur leurs patrimoines.

Contacts

Service tranquillité publique et accès aux droits

Hôtel de ville (1er étage)
1, place de l’Hôtel de ville 93430 Villetaneuse
Tél : 01 85 57 39 21

Commissariat de police d’Epinay-sur-Seine

40, rue Quétigny 93800 Epinay-sur-Seine
Tél : 01 49 40 17 00

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