Information
Tirage au sort des jurés d’assises 2027 : séance publique à Villetaneuse
Participez au tirage au sort public des jurés d’assises 2027.
Dans le cadre de la constitution de la liste préparatoire des jurés d’assises pour l’année 2027, la ville procédera au tirage au sort des électeurs inscrits sur les listes électorales.
Réalisé conformément à la réglementation en vigueur, ce tirage au sort se tiendra mercredi 6 mai à 17h30, à l’Hôtel de Ville (1 place de l’Hôtel de Ville).
Ouverte au public, cette séance permettra de désigner les électeurs de la commune susceptibles d’être appelés à siéger en tant que jurés d’assises.
La participation à ce processus contribue au bon fonctionnement de la justice et à l’exercice de la citoyenneté.









Toutes les actualités


