Arrêtés municipaux

Arrêtés municipaux pour le mandat en cours :

Q10 MISE EN PLACE D'UNE AIDE EXCPTIONNELLE INTITULE CHEQUE INFLATION ET DES CONDITIONS D'ATTRIBUTION AU TITRE DE L'ANNEE 2026

Q10 MISE EN PLACE D'UNE AIDE EXCPTIONNELLE INTITULE CHEQUE INFLATION ET DES CONDITIONS D'ATTRIBUTION AU TITRE DE L'ANNEE 2026

2.2 Mo

liste des délibérations

liste des délibérations

3.4 Mo

Q11 PRESENTATION DU BILAN 2025 DES COMMISSIONS D'IMPAYES LOCATIFS SUR LA COMMUNE DE VILLETANEUSE

Q11 PRESENTATION DU BILAN 2025 DES COMMISSIONS D'IMPAYES LOCATIFS SUR LA COMMUNE DE VILLETANEUSE

1.8 Mo

Q1 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025

Q1 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025

1.8 Mo

Q12 DECISION PRISE PAR LE PRESIDENT DU C.C.A.S. DANS LE CADRE DE SA DELEGATION

Q12 DECISION PRISE PAR LE PRESIDENT DU C.C.A.S. DANS LE CADRE DE SA DELEGATION

1.7 Mo

Q2 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025

Q2 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025

2.1 Mo

Q13 APPROBATION D'UNE CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPE DE COMMANDES POUR LA PASSATION D'UN MARCHE D'ASSISTANCE A MAITRISE POUR LA PASSATION E

Q13 APPROBATION D'UNE CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPE DE COMMANDES POUR LA PASSATION D'UN MARCHE D'ASSISTANCE A MAITRISE POUR LA PASSATION E

3 Mo

Q3 AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2025 AU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026

Q3 AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2025 AU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026

1.7 Mo

registre du 15 06 26

registre du 15 06 26

297 Ko

Registre-d-affichage-des-decisions-15-06-26

Registre-d-affichage-des-decisions-15-06-26

4 Ko

ARRETE TEMPORAIRE 26-UT VOIRIE-145

ARRETE TEMPORAIRE 26-UT VOIRIE-145

710 Ko

ARRETE TEMPORAIRE 26-UT VOIRIE-117

ARRETE TEMPORAIRE 26-UT VOIRIE-117

1.2 Mo