Site officiel de la commune de Villetaneuse

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Arrêtés municipaux

Arrêtés municipaux pour le mandat en cours :
ARRETE TEMPORAIRE 26-UT VOIRIE-146

ARRETE TEMPORAIRE 26-UT VOIRIE-146

674 Ko

ARRETE TEMPORAIRE 26-UT VOIRIE-119

ARRETE TEMPORAIRE 26-UT VOIRIE-119

595 Ko

ARRETE TEMPORAIRE 26-UT VOIRIE-145

ARRETE TEMPORAIRE 26-UT VOIRIE-145

710 Ko

Création d'une Commission FSL

Création d'une Commission FSL

628 Ko

Election du Vice Président du CCAS

Election du Vice Président du CCAS

513 Ko

3- Election de la Vice Présidente déléguée du CCAS

3- Election de la Vice Présidente déléguée du CCAS

521 Ko

Désignation d'un représentant UDCCAS

Désignation d'un représentant UDCCAS

584 Ko

LISTE DES DELIBERATIONS JUIN 2026

LISTE DES DELIBERATIONS JUIN 2026

793 Ko

Renouvellement du CST

Renouvellement du CST

496 Ko

DECISIONS PRISES PAR LE VICE-PRESIDENT DU C.C.A.S. DANS LE CADRE DE SA

DECISIONS PRISES PAR LE VICE-PRESIDENT DU C.C.A.S. DANS LE CADRE DE SA

477 Ko

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 02-03-2026

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 02-03-2026

458 Ko

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 16-02-2026

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 16-02-2026

458 Ko

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