Site officiel de la commune de Villetaneuse

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Arrêtés municipaux

Arrêtés municipaux pour le mandat en cours :
DECISIONS PRISES PAR LE VICE-PRESIDENT DU C.C.A.S. DANS LE CADRE DE SA

DECISIONS PRISES PAR LE VICE-PRESIDENT DU C.C.A.S. DANS LE CADRE DE SA

477 Ko

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 02-03-2026

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 02-03-2026

458 Ko

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 16-02-2026

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 16-02-2026

458 Ko

INSTALLATION CONSEIL D ADMINISTRATION

INSTALLATION CONSEIL D ADMINISTRATION

645 Ko

APPROBATION DE LA CONVENTION D'ADHÉSION AU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE DES

APPROBATION DE LA CONVENTION D'ADHÉSION AU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE DES

643 Ko

Création d'une Commission FSL

Création d'une Commission FSL

628 Ko

Election du Vice Président du CCAS

Election du Vice Président du CCAS

513 Ko

3- Election de la Vice Présidente déléguée du CCAS

3- Election de la Vice Présidente déléguée du CCAS

521 Ko

Création d'une Commission AIE

Création d'une Commission AIE

601 Ko

13-AUTORISATION DE CRÉDITS RELATIF A L'EMPLOI DE COLLABORATEUR

13-AUTORISATION DE CRÉDITS RELATIF A L'EMPLOI DE COLLABORATEUR

638 Ko

Désignation d'un représentant élu CNAS

Désignation d'un représentant élu CNAS

426 Ko

Approbation du règlement budgétaire et financier M57

Approbation du règlement budgétaire et financier M57

436 Ko

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