Site officiel de la commune de Villetaneuse

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Arrêtés municipaux

Arrêtés municipaux pour le mandat en cours :
Arrêté du Maire - Ouverture établissement de type M catégorie 3 - N°23

Arrêté du Maire - Ouverture établissement de type M catégorie 3 - N°23

348 Ko

Arrêté du Maire - Ouverture établissement de type M catégorie 3 - N°25

Arrêté du Maire - Ouverture établissement de type M catégorie 3 - N°25

350 Ko

Arrêté du Maire - Ouverture établissement de type M catégorie 3 - N°24

Arrêté du Maire - Ouverture établissement de type M catégorie 3 - N°24

346 Ko

Arrêté du Maire - Poursuite activité pour établissement de type M catégorie 3 - N°21

Arrêté du Maire - Poursuite activité pour établissement de type M catégorie 3 - N°21

554 Ko

Arrêté du Maire - Poursuite activité pour établissement de type M catégorie 3 - N°22

Arrêté du Maire - Poursuite activité pour établissement de type M catégorie 3 - N°22

552 Ko

Arrêté n°2019-0029 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales

Arrêté n°2019-0029 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales

3 Mo

4- Délégations de pouvoirs au Pdt Vice Pdt et Vice Pdt déléguée

4- Délégations de pouvoirs au Pdt Vice Pdt et Vice Pdt déléguée

942 Ko

Arrêté temporaire 25-UT Voirie-65

Arrêté temporaire 25-UT Voirie-65

1005 Ko

Arrêté temporaire 25-UT Voirie-97

Arrêté temporaire 25-UT Voirie-97

670 Ko

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