Passer au contenu

Site officiel de la ville de Villetaneuse

Intranet
Plaine commune
Intranet

La création d'une association

Qui ?
Vous êtes deux personnes au moins.

Quoi ?
Vous avez un projet collectif qui peut s’appuyer efficacement

Comment?
1. La déclaration
• rédiger ses statuts et prévoir 4 exemplaires originaux à adresser au Préfet du département de domiciliation de la future association.
• Envoyer les par la poste avec accusé réception à la préfecture.
• Il vous est remis ensuite un Récépissé De Déclaration qui porte le numéro d’enregistrement de votre association. Ce document est très important. Nous vous conseillons d’en faire plusieurs copies. Il peut être demandé à tout moment par plusieurs organismes pour des subventions par exemple.

2. La publication au journal officiel
• Les services préfectoraux vous fourniront également les formulaires nécessaires à la publication de la création de votre association au Journal Officiel de la République Française. Ce service est payant. Les Journaux Officiels vous enverront après publication une facture acquittée et un exemplaire du Journal dans lequel aura été publiée votre association.
• la publication d’une annonce au J.O. sera également nécessaire pour toutes modifications de statut, de bureau, d’adresse ou encore de la dissolution de l’association.

Besoins d’aide ?
• Une permanence associative à lieu chaque mardi soir de 18h à 20h au centre socioculturel Clara Zetkin. Sur rendez-vous à l'accueil du centre.
Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager par email Imprimer la page

Contacts

Bureau des associations et des élections de la préfecture de la Seine-Saint-Denis

Bureau des associations et des élections de la préfecture de la Seine-Saint-Denis , Direction de la réglementation - Cité Administrative n° 2 Bâtiment J - Porte 122
1 esplanade Jean Moulin
93007 Bobigny cedex
Tél : 01.41.60.55.72
E-mail : associations@seine-saint-denis.pref.gouv.fr

Agenda

Tout l'agenda