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Site officiel de la ville de Villetaneuse

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Le fonctionnement interne d'une association

Les membres de l’association :
Les membres sont toutes les personnes, physiques ou morales, qui participent à l’association.
A la création de l'association, les membres sont de fait les fondateurs.
Dans l’organisation, on distingue plusieurs types de membres :
• Les membres fondateurs ou membres du bureau tiennent la direction générale de l’association.
• Les membres actifs sont les membres qui entrent dans l'association moyennant une cotisation. Les membres actifs participent aux activités et peuvent bénéficier des services et prestations de l’association.
• Les membres adhérents paient une cotisation pour bénéficier des services et prestations offertes par l'association. Ils sont, aussi, appelés membres utilisateurs.
• Les membres " d'honneur " et les membres bienfaiteurs sont des distinctions honorifiques sans pour autant avoir une présence effective, ni participation au quotidien. Ils sont fréquemment des appuis de sérieux et d’intérêt que développent les actions de l’association.
• Les membres donateurs sont ceux qui font des dons, ils sont pour autant bienfaiteurs.

Le bureau :
C’est l’instance de direction de l’association, elle détient un pouvoir décisionnel de l'association; composée de membres appelés membres du bureau ou membres de droit et ils font aussi partie du Conseil d'Administration.
Sa composition :
Au minimum 2 personnes qualifiées pour un ou deux mandats :
• un président, dirigeant et représentant de l'association,
• un secrétaire, chargé du fonctionnement administratif,
• un trésorier, chargé de la gestion financière,
Ces membres de droit sont éventuellement accompagnés par des adjoints (vice- président, vice…). Les statuts définissent l'étendue des pouvoirs, la durée des mandats et le mode de désignation de chacun.
L'association loi 1901 étant un contrat passé entre les parties d’au moins deux personnes à la fondation, s'il n'y a que deux fondateurs, ils seront l'un, le président et l'autre, le trésorier. Les modifications du bureau intervenant ultérieurement pour la composition du Conseil.

Les mandats de droit :
• Le président : Il représente de plein droit l'association devant la justice et dirige l'administration. Il a un mandat pour organiser et contrôler l'activité de l’association, il peut déléguer l'exercice de ses responsabilités. Le président prend les responsabilités par la signature des contrats et représentation de l'association pour tous les actes engageant des tiers, et porte la responsabilité envers la loi, envers ses membres et ses partenaires.
• Le secrétaire : Assurant les taches administratives en générale, la correspondance de l'association, établissant les comptes-rendus des réunions, il est responsable de la tenue des registres et des archives….
• Le trésorier : Il mène la gestion de l'association et tient la comptabilité, perçoit les versements, effectue les paiements et les placements, prépare le bilan annuel. Fait aussi la présentation des comptes de l’association lors des A.G.

Le conseil d’administration :
Il est composé des membres qui seront les administrateurs élus à l’Assemblée Générale. Les administrateurs sont les représentants de l’Association dans tous les actes de la vie civile.
Les membres de droit ou membre du bureau peuvent en faire partie. Ils sont chargés d'assurer le bon fonctionnement de l'association et l'application des décisions prises lors des Assemblées Générales.
Les statuts stipulent leur nombre, la durée des mandats et leur mode de renouvellement. Si les statuts le stipulent, ils peuvent être habilités à agir sur différents points, tel que voter le budget sans le concours de l'assemblée générale. Le conseil d'administration peut se réunir plusieurs fois par an et il est souhaitable d'établir un procès-verbal lors des réunions.

L’assemblée générale :
Elle se tient au moins une fois par an. C’est la réunion de l’ensemble des membres, selon les statuts de l’association.
L'objet de ces Assemblées :
• l'approbation (ou la désapprobation) de la gestion de l'année écoulée sur les activités réalisées, résultat de l'exercice financier, sur présentation d'un compte-rendu des dirigeants;
• le vote du budget de l'année à venir ;
• le vote d'un rapport d'orientation contenant les projets de l'association pour l'année à venir et les directives à suivre pour les administrateurs
• D’autres questions portées à l'ordre du jour et concernant la vie de l'association peuvent être soumises à l'avis de l'assemblée générale.
A la fin un procès verbal est rédigé par le secrétaire général, c’est un élément important et de référence en cas de litige.
Enfin toute association possède un règlement Intérieur qui complète et précise les dispositions statutaires du fonctionnement de l'Association.

Besoins d’aide ?
• Une permanence associative à lieu chaque mardi soir de 18h à 20h au centre socioculturel Clara Zetkin. Sur rendez-vous à l'accueil du centre.
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