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Les ressources des associations

La loi du 1er juillet 1901 autorise quatre catégories de ressources pour les associations :
• Les cotisations et les droits d’entrée,
• Les dons manuels et dons d’organismes d’intérêt public,
• les subventions,
• les donations et legs,
• les mécénats et parrainage,
• les produits financiers,
• les produits des activités et des manifestations.
NB : l’autorisation des ressources est aussi un choix des fondateurs et des dirigeants de l’association.

Les cotisations et droit d’entrée
L'association peut demander le versement d'un droit d'entrée à ses membres. Cette somme n'est versée qu'une seule fois, lors de la première adhésion de la personne à l'association. Les cotisations peuvent se faire de façons répétées, par mois, années…etc.

Les dons manuels
Littéralement "de la main à la main" (en argent ou marchandise de petite valeur). Ces dons de moindre importance sont sans contrepartie pour le donateur.
Un reçu fiscal peut être délivré au donateur en vue d'une réduction d'impôt. Pour être en règle, les associations qui font appel à la générosité publique, lors de campagnes nationales, de quêtes sur la voie publique ou dans des lieux privés accessibles au public, doivent effectuer une déclaration préalable auprès de la préfecture. Les emplois de ces recettes peuvent être contrôlés par la Cour des Comptes.

Les subventions
C’est une aide d'origine publique. Les subventions sont accordées par l'Etat, les régions, les départements, les municipalités et établissements.
Les subventions prennent la forme d'argent, de matériel, de mise à disposition de locaux ou de personnel.
Pour en bénéficier, l'association doit en faire la demande en constituant un dossier de subvention et remplir les conditions fixées par l'organisme public. Beaucoup d'associations sollicitent des subventions, et la sélection est sévère. La reconduction d'une subvention n'est pas automatique. Tous les ans, une nouvelle demande doit être formulée, en respectant les dates limites fixées par l'administration.

Donations et legs
Appelés encore libéralités, faits devant notaire par acte authentique, ils nécessitent une autorisation administrative à demander au Préfet du département du siège social de l'association.

NB : Une donation est faite du vivant du donateur, un legs après son décès.
Seules certaines associations peuvent en bénéficier :
• celles qui sont reconnues d'utilité publique, les congrégations, les associations cultuelles, ayant pour objet exclusif l'assistance, la bienfaisance ou la recherche scientifique ou médicale,
• les unions d'associations familiales
• les associations de financement d'un parti politique agréé

Mécénat et parrainage
Ils viennent d'organismes privés ou de personnes physiques sous forme d'aides financières, matérielles, logistiques, de formation, de conseils, versés de manière ponctuelle ou régulière.
Le mécénat est le plus souvent une aide financière assimilable à un don avec réduction d'impôt pour les particuliers et les entreprises.
En revanche le parrainage, partenariat ou sponsoring, implique une contrepartie publicitaire, c'est une opération de communication supplémentaire pour le parrain.

Les produits financiers
Une association déclarée peut avoir recours à l'emprunt auprès des banques, de particuliers ou de l'Etat. Elle peut également procéder à l'émission d'obligations si elle remplit certaines conditions  (loi N° 85-698 du 11 juillet 1985).
Les associations qui ont des excédents de trésorerie peuvent réaliser des placements financiers (comptes sur livret, bons de caisse, comptes à terme, bons du Trésor, obligations, actions,...) et en tirer des revenus. Ces placements doivent être faits de façon prudente et privilégier la sécurité à la rentabilité.

Les produits des activités et des subventions
Les associations proposent des activités ou des services ; elles doivent mentionner clairement dans leurs statuts la vente régulière de produits et de services.
Dans le cas contraire, la loi prévoit une amende de 1 524 €, 3 049 € en cas de récidive. Elles peuvent également organiser des manifestations (kermesses, bals, soirées dansantes,...) soumises à l'obtention de certaines autorisations.
NB : Cependant, l'activité commerciale ne doit pas représenter l'activité principale d'une association, organisme à but non lucratif, sous peine de modification de son régime fiscal.

L'organisation de tombolas ou de lotos se soumet à une réglementation spéciale :
• l'autorisation est accordée par le Préfet.
• ils doivent être destinés à des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts ou au financement d'activités sportives à but non lucratif
• des lotos sans autorisation préalable peuvent être organisés dans un cercle restreint, dans un but social, culturel, scientifique, éducatif.

Besoins d’aide ?
• Une permanence associative à lieu chaque mardi soir de 18h à 20h au centre socioculturel Clara Zetkin. Sur rendez-vous à l'accueil du centre.
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