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FacturesCalcul de votre quotient familialN'oubliez pas de fournir votre dernier avis d’imposition avant le 16 décembre...

La Ville de Villetaneuse a mis en place un nouveau quotient familial depuis le 1er janvier 2015, pour faire progresser l’égalité d’accès des usagers devant les services publics organisés par la municipalité et simplifier les démarches.

Afin de calculer votre nouveau quotient familial au 1er janvier 2018, qui permettra d’adapter vos factures municipales à vos revenus, vous devez impérativement fournir avant le 16 décembre 2017 une copie de votre dernier avis d’imposition 2017 (revenus 2016).
A défaut, le tarif maximum vous sera appliqué.

Comment faire ?
Vous pouvez vous procurer un justificatif d’impôt sur le revenu en allant sur le site www.impots.gouv.fr (votre espace particulier). 
Pour le remettre en mairie : 
1. Vous pouvez envoyer votre avis par courrier : 
Mairie de Villetaneuse, 1, place de l’hôtel de ville 93430 Villetaneuse
2. Ou le déposer dans la boîte courrier de la Régie Centrale située au 1er étage de l’hôtel de ville. 

Nous vous informons que la concordance des données du justificatif d’impôt sur le revenu ou de la copie de l’avis d’imposition peut être vérifiée directement en ligne sur www.impots.gouv.fr
Les services municipaux vous feront parvenir votre quotient familial et l’ensemble des tarifs adaptés à vos ressources.

Le quotient familial ?
La Ville de Villetaneuse a mis en place un nouveau quotient familial depuis le 1er janvier 2015, pour faire progresser l’égalité d’accès des usagers devant les services publics organisés par la municipalité et simplifier les démarches. 

Pour renseignements complémentaires, adressez-vous à la Régie municipale au 01.49.40.75.97

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