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Le conseil municipal

Le Conseil municipal est élu au suffrage universel direct tous les 6 ans.

 A chaque début de mandature, les élus du conseil municipal élisent le maire et l'ensemble des adjoints au maire pour la durée de ce mandat. Il règle par ses délibérations les affaires de la commune et représente les Villetaneusiens. Il comprend neuf maire-adjoints et 23 conseillers municipaux.

Les séances du Conseil municipal  sont publiques.
Tout le monde peut y assister en tant que spectateur. Il se réunit au moins une fois par trimestre, à l'initiative du maire, qui fixe l'ordre du jour et préside le conseil.

Les délibérations sont suivies par les votes. Les décisions sont adoptées lorsque l'assentiment de la totalité ou de la majorité des conseillers est constaté. Pour statuer valablement, le conseil doit respecter une règle de quorum. Pour chacun des points de l'ordre du jour, il doit y avoir au moins la moitié des membres en exercice présents physiquement.

Un procès verbal est rédigé à l'issue de chaque séance. L'ensemble des procés-verbaux est consultable sur demande écrite auprès du maire. Les comptes rendus du Conseil municipal du mandats en cours sont consultable sur le site Internet.

Contacts

Mairie de Villetaneuse - Place Hotel de Ville - 93430 - Tél. : 01 49 40 76 00 - Fax : 01 49 40 05 41