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Comment protéger un enfant en danger ou victime de maltraitance ?

• La protection administrative
Si les services sociaux, la famille ou le médecin scolaire, remarquent une situation qui met en cause la sécurité d’un mineur, ils peuvent prévenir les services sociaux du Conseil général. L’ASE (Aide sociale à l’enfance), en lien avec le service social et la PMI (protection maternelle infantile) mettent alors en place un dispositif de prévention et de suivi avec l’accord des parents.

En cas d’urgence ou de refus des parents, le procureur ou le juge pour enfant peut décider de recourir à la protection  judiciaire.

• La protection judiciaire
Elle est déclenchée lorsqu’un état de danger est constaté ou que les conditions d’éducation d’un jeune sont gravement compromises. Le juge des enfants intervient alors pour protéger le mineur (article 375 du code civil)

Le mode de saisie du juge peut-être une requête des père, mère, tuteur, personne ou service auquel l’enfant a été confié. Mais la requête peut aussi provenir du mineur ou du Procureur de la République. Si vous êtes témoin de faits mettant en cause le bien être de l’enfant, vous pouvez saisir le Procureur de la république.
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Contacts

Procureur de la République

Palais de Justice
173, avenue Paul Vaillant Couturier
93008 Bobigny Cedex
Tél : 01 48 95 13 93
Fax : 01 48 95 15 85

Le défenseur de l’enfant

85 boulevard du Montparnasse
75006 Paris
Tél : 01 53 86 15 50

Fédération nationale de l’école des parents et des éducateurs (FNEPE)

180 bis rue de Grenelle
75007 Paris
Tél : 01 47 53 62 70

Association pour le couple et l’enfant (APCE)

5 rue Anatole-France
93120 La Courneuve
Tél : 01 48 35 41 41

La voix de l’enfant

BP 301
76, rue du Faubourg Saint-Denis
75 Paris Cedex 10
Tél : 01 40 22 04 22
Fax : 01 40 22 02 90
E-mail : info@lavoixdelenfant.org

La Maison de la justice et du droit (MJD)

1 rue de la Terrasse
93800 Epinay-sur-Seine
Tél : 01 48 23 22 27
Fax : 01 48 21 52 22
E-mail : mjdepinaysurseine@gmail.com

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