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Affaire n°01 : - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025 DE LA VILLE. Affaire n°02 : - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 DE LA VILLE. Affaire n°03 : - AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 DE LA VILLE. Affaire n°04 : - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2026. Affaire n°05 : - IMPOTS LOCAUX – VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2026. Affaire n° 06 : - BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIERES 2025. Affaire n° 07 : - APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D’UN ACCORD-CADRE PORTANT SUR LA CREATION, L’ENTRETIEN ET LE CONTROLE DES AIRES DE JEUX, EQUIPEMENTS SPORTIFS LUDIQUES ET SOLS. Affaire n°08 : - APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D’UN MARCHE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA PASSATION ET L’EXECUTION D’UN MARCHE D’ASSURANCES AINSI QU’UN MARCHE D’ASSURANCES. Affaire n° 09 : - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS. Affaire n°10 : - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS. Affaire n°11 : - RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST). Affaire n°12 : - AFFECTATION DE CREDITS POUR LE RECRUTEMENT DE COLLABORATEURS DE CABINET. Affaire n°13 : - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU COS POUR L’ANNEE 2026. Affaire n°14 : - C.A.O – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION COMMUNALE D’APPEL D’OFFRES. Affaire n°15 : - C.D.S.P. – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DES SERVICES PUBLICS. Affaire n°16 : - COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (C.C.I.D) : PROPOSITION D’UNE LISTE DE CONTRIBUABLES A L’ADMINISTRATION FISCALE. Affaire n°17 : - ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE PAR LA VILLE DE VILLETANEUSE DE DEUX PARCELLES DE TERRAIN NON BATIES APPARTENANT AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, CADASTREES SECTION L NUMERO 140 ET L NUMERO 141, AVENUE DE LA DIVISION LECLERC A VILLETANEUSE. Affaire n°18 & 18Bis: - APPROBATION DE LA PROROGATION D’UN AN : - DU BAIL EMPHYTEOTIQUE DES 15 ET 26 FEVRIER 1996 ENTRE LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET LA COMMUNE DE VILLETANEUSE, CONCERNANT LA PARCELLE CADASTREE SECTION V NUMERO 37, SISE 2 RUE FREDERIC OZANAM A VILLETANEUSE. - DU BAIL A REHABILITATION DU 19 DECEMBRE 1986 ENTRE LA COMMUNE DE VILLETANEUSE ET L’OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE, CONCERNANT LA PARCELLE CADASTREE SECTION V NUMERO 37, SISE 2 RUE FREDERIC OZANAM A VILLETANEUSE. T. ZAHIDI : Affaire n°19 : - POLITIQUE DE LA VILLE : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE COFINANCEMENT 2026 RELATIVES AU CONTRAT DE VILLE. Affaire n°20 : - POLITIQUE DE LA VILLE – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJETS « VILLETANEUSE AU CŒUR DES QUARTIERS » 2026. N. MARTINIS : Affaire n°21 : - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUX CONSEILS D’ECOLES. Affaire n°22 & 22Bis : - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE JEAN VILAR ET LUCIE AUBRAC. Affaire n°23 : - I.U.T DE VILLETANEUSE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU CONSEIL D’INSTITUT DE L’INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE DE VILLETANEUSE. Affaire n°24 : - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION À L'OCCE (OFFICE CENTRAL DE COOPÉRATION DE L'ÉCOLE) DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE JULES VALLÈS POUR UN SÉJOUR DE CLASSES DE DÉCOUVERTE À LA MER DU GROUPE SCOLAIRE LANGEVIN VALLÈS DU 8 AU 10 AVRIL 2026. M. AMMAD : Affaire n°25 : - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE POUR L’ANNÉE 2026. N. DUBUC : Affaire n°26 : - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2026 AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES ET AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LES CONVENTIONS AVEC LE CSVO ET LE CSVF. C. LAGHA : Affaire n°27 : - VIE ASSOCIATIVE – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L’ANNÉE 2026 Á L’ASSOCIATION « Á L’ECOLE DES ABEILLES DE LA BUTTE PINSON » POUR LE SUIVI DU RUCHER SUR LA TERRASSE DE L’HOTEL DE VILLE. Affaire n°28 : - VIE ASSOCIATIVE – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS 2026. I. KROUSSA : Affaire n° 29 : - APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES EVOLUTIONS ADAPTATIVES, ADAPTATIVE, ET CORRECTIVE, SUPPORT, MCO ET PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES POUR LA SOLUTION PARAPHEUR ET DE TOUS SES COMPOSANTES. D. EXCELLENT : Affaire n°30 : - COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. ------------------------------------------------ Accéder à notre site internet : https://www.mairie-villetaneuse.fr

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