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ARRETE TEMPORAIRE 26-UT VOIRIE-117

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1.2 Mo

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 02-03-2026

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458 Ko

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 16-02-2026

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458 Ko

INSTALLATION CONSEIL D ADMINISTRATION

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645 Ko

APPROBATION DE LA CONVENTION D'ADHÉSION AU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE DES

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643 Ko

Création d'une Commission FSL

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628 Ko

Election du Vice Président du CCAS

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513 Ko

3- Election de la Vice Présidente déléguée du CCAS

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521 Ko

Désignation d'un représentant UDCCAS

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584 Ko

LISTE DES DELIBERATIONS JUIN 2026

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793 Ko

Renouvellement du CST

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496 Ko

DECISIONS PRISES PAR LE VICE-PRESIDENT DU C.C.A.S. DANS LE CADRE DE SA

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477 Ko

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